Tout savoir sur l’urbanisme à Plounéour-Ménez

Autorisation d'urbanisme à Plounéour-Ménez : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plounéour-Ménez doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Plounéour-Ménez

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Plounéour-Ménez ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Plounéour-Ménez, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Plounéour-Ménez ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Plounéour-Ménez ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Plounéour-Ménez

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Plounéour-Ménez ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Plounéour-Ménez, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Plounéour-Ménez peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Plounéour-Ménez vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Plounéour-Ménez est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Plounéour-Ménez, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux