Tout savoir sur l’urbanisme à Plouvien

Autorisation urbanisme Plouvien : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Plouvien ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à Plouvien ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Plouvien ?

Rendez-vous à la mairie de Plouvien pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire Plouvien : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Mairie de Plouvien : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Plouvien et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Plouvien ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Plouvien ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Plouvien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Plouvien : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Plouvien qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Plouvien un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Plouvien en fait bien sûr partie.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Plouvien : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Plouvien pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable et permis de construire à Plouvien : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Plouvien, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.