Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-Aven

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Pont-Aven

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pont-Aven ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Pont-Aven.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Pont-Aven ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pont-Aven pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pont-Aven

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Pont-Aven pourra également vous le fournir.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pont-Aven ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pont-Aven, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Pont-Aven ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Pont-Aven.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pont-Aven

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Pont-Aven ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Pont-Aven ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pont-Aven. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.