Tout savoir sur l’urbanisme à Primelin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Primelin

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Primelin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Primelin ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Primelin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de Primelin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Primelin. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

J'ai un projet à Primelin, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Primelin à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Primelin, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Primelin pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Primelin

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Primelin, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).