Tout savoir sur l’urbanisme à Querrien

Votre autorisation d'urbanisme à Querrien : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Querrien ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Querrien

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Querrien et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À Querrien, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Querrien, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Urbanisme : les autorisations possibles à Querrien

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Querrien, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Querrien, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Querrien propose un service de dépôt numérique.

La mairie de Querrien est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Querrien ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Querrien ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Querrien peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Querrien gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Querrien.