Tout savoir sur l’urbanisme à Quimperlé

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Quimperlé

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Quimperlé ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Quimperlé ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Quimperlé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Quimperlé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Quimperlé : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Quimperlé, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Quimperlé a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Quimperlé.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Quimperlé ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Quimperlé

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Quimperlé ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Quimperlé et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Quimperlé

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Quimperlé ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Quimperlé : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Qu’est ce que le service urbanisme de Quimperlé ?

C'est le service d'urbanisme de Quimperlé qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Quimperlé délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.