Tout savoir sur l’urbanisme à Riec-sur-Bélon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Riec-sur-Bélon

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Riec-sur-Bélon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Riec-sur-Bélon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Riec-sur-Bélon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Riec-sur-Bélon, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Riec-sur-Bélon ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Riec-sur-Bélon.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Riec-sur-Bélon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Riec-sur-Bélon un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Riec-sur-Bélon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Riec-sur-Bélon

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Riec-sur-Bélon et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Riec-sur-Bélon ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Riec-sur-Bélon

À Riec-sur-Bélon, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Riec-sur-Bélon

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.