Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Divy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Divy : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Divy ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Saint-Divy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Divy : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Divy ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Divy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Divy permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Divy ?

Dans la ville de Saint-Divy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Divy ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Saint-Divy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Divy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Divy.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Divy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Divy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Divy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.