Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Évarzec

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Évarzec

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Évarzec ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Évarzec.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Évarzec et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Évarzec, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Évarzec ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Évarzec pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Évarzec ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Évarzec, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Évarzec

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Évarzec peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Évarzec qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Évarzec étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Évarzec ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Évarzec ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Évarzec.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Évarzec ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Évarzec, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Travaux à déclarer à Saint-Évarzec

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.