Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pabu

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pabu : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pabu ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pabu ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Pabu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Pabu ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pabu : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Saint-Pabu : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pabu étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pabu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Pabu ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Pabu ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Pabu ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pabu, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.