Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Renan

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Renan

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Renan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Saint-Renan : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Saint-Renan : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Renan ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Renan pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Consultation du plan cadastral de Saint-Renan : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Renan ou bien le télécharger sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Renan, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Saint-Renan : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Renan

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Saint-Renan, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Service d'urbanisme Saint-Renan : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Renan. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Renan gère toutes les autorisations d’urbanisme.