Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rivoal

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Rivoal

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rivoal ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

La mairie de Saint-Rivoal est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Rivoal ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Rivoal

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Rivoal et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Rivoal.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Rivoal

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Rivoal ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Rivoal. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Rivoal ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Rivoal. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Rivoal ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Rivoal vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Rivoal

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Rivoal ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rivoal pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.