Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Servais

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Servais ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Servais est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le plan d'une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Servais ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Servais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Servais ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Servais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Servais : quelle législation ?

Dans la commune de Saint-Servais, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Servais

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Servais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Servais peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Saint-Servais délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Servais ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Servais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Servais

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.