Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Yvi

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Yvi : les infos utiles

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Yvi doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Yvi

C'est le service d'urbanisme de Saint-Yvi qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Yvi un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

J'habite à Saint-Yvi, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Yvi ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Yvi pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Yvi peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Yvi comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Yvi ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Yvi, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À Saint-Yvi, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Yvi pourra également vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Yvi ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.