Tout savoir sur l’urbanisme à Tréglonou

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Tréglonou

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tréglonou doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tréglonou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tréglonou, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tréglonou ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tréglonou, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tréglonou ?

À Tréglonou, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Tréglonou : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Tréglonou et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tréglonou ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Tréglonou. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tréglonou ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Tréglonou

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Tréglonou et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Tréglonou.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Tréglonou

Le service d’urbanisme à Tréglonou comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Tréglonou délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.