Tout savoir sur l’urbanisme à Trémaouézan

Autorisation d'urbanisme à Trémaouézan : à connaître avant de commencer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Trémaouézan ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Trémaouézan ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Trémaouézan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Trémaouézan

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Trémaouézan

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Trémaouézan.

En quoi le service d'urbanisme de Trémaouézan peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Trémaouézan gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Déclaration de travaux à Trémaouézan : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Trémaouézan sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Trémaouézan peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Trémaouézan

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Trémaouézan, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Trémaouézan dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.