Tout savoir sur l’urbanisme à Acigné

L'autorisation d'urbanisme à Acigné : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Acigné ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Acigné

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Acigné. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Acigné ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Acigné ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Acigné, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Acigné ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Acigné en fait bien sûr partie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Acigné ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Acigné, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Acigné : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Acigné ou bien le télécharger sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Acigné, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.