Tout savoir sur l’urbanisme à Andouillé-Neuville

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Andouillé-Neuville

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Andouillé-Neuville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Andouillé-Neuville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Déclaration de travaux à Andouillé-Neuville : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Andouillé-Neuville ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Andouillé-Neuville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Andouillé-Neuville et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Domaine d'action du service urbanisme de Andouillé-Neuville ?

C'est le service d'urbanisme de Andouillé-Neuville qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Andouillé-Neuville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Andouillé-Neuville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Andouillé-Neuville pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Andouillé-Neuville ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Andouillé-Neuville : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Andouillé-Neuville. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.