Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigné

L'autorisation d'urbanisme à Aubigné en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigné ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aubigné, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aubigné et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Aubigné, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aubigné

Le service d’urbanisme à Aubigné comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aubigné ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Aubigné : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubigné ?

Le dépôt se fait à la mairie de Aubigné. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Mairie de Aubigné : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Aubigné vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Aubigné : comment être en règle ?

À Aubigné, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.