Tout savoir sur l’urbanisme à Baguer-Pican

Déposez une autorisation d'urbanisme à Baguer-Pican facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Baguer-Pican ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Baguer-Pican, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Baguer-Pican ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Baguer-Pican. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Baguer-Pican est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Baguer-Pican

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Baguer-Pican ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Baguer-Pican, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baguer-Pican ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Baguer-Pican, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Où trouver le plan cadastral de Baguer-Pican ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Baguer-Pican ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Baguer-Pican ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Baguer-Pican en fait bien sûr partie.

Service d'urbanisme de Baguer-Pican : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Baguer-Pican gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.