Tout savoir sur l’urbanisme à Baillé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baillé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baillé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Baillé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Baillé ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Baillé doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Baillé ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Baillé : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Baillé qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Baillé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baillé : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baillé : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Baillé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Baillé : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baillé pourra également vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...