Tout savoir sur l’urbanisme à Bains-sur-Oust

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bains-sur-Oust facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bains-sur-Oust doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bains-sur-Oust ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bains-sur-Oust, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

J'ai un projet à Bains-sur-Oust, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Bains-sur-Oust ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bains-sur-Oust ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bains-sur-Oust ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Bains-sur-Oust, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bains-sur-Oust ?

Un service d’urbanisme à Bains-sur-Oust comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bains-sur-Oust

À Bains-sur-Oust comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Bains-sur-Oust ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.