Tout savoir sur l’urbanisme à Balazé

Votre autorisation d'urbanisme à Balazé : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Balazé ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

À Balazé, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Balazé ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Balazé, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Balazé vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Balazé : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Balazé ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Balazé, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Balazé à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Balazé

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Balazé, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.