Tout savoir sur l’urbanisme à Bédée

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Bédée

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bédée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bédée ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bédée : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bédée, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Bédée dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bédée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bédée

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bédée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Bédée délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mairie de Bédée : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Bédée : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Bédée. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bédée et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bédée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Bédée ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...