Tout savoir sur l’urbanisme à Bléruais

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bléruais

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bléruais doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Bléruais ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bléruais, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bléruais ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bléruais : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bléruais, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Bléruais ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Bléruais pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bléruais ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bléruais

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bléruais et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Bléruais

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.