Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-des-Comptes

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Bourg-des-Comptes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bourg-des-Comptes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bourg-des-Comptes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bourg-des-Comptes. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bourg-des-Comptes ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Bourg-des-Comptes

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bourg-des-Comptes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Bourg-des-Comptes pourra aussi vous le procurer.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Bourg-des-Comptes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bourg-des-Comptes. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Bourg-des-Comptes délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bourg-des-Comptes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bourg-des-Comptes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bourg-des-Comptes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Bourg-des-Comptes et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bourg-des-Comptes ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bourg-des-Comptes. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.