Tout savoir sur l’urbanisme à Breteil

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Breteil ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Breteil ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Breteil

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Breteil

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Breteil. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Breteil délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Breteil, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Breteil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Breteil ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Breteil ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Breteil

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Breteil ?

Le dépôt se fait à la mairie de Breteil. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Breteil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Breteil ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.