Tout savoir sur l’urbanisme à Brie

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Brie ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brie ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Brie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Brie facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Brie ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Brie

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Brie

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Brie, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brie ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt numérique.

La mairie de Brie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Brie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Brie ?

C'est le service d'urbanisme de Brie qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Brie étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Brie comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.