Tout savoir sur l’urbanisme à Brielles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Brielles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brielles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration de travaux à Brielles : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport à voiture ou l’installation d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Brielles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Brielles peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Brielles ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brielles, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Brielles ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Brielles

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brielles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Brielles.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Brielles ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Brielles comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Brielles : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Brielles comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Brielles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.