Tout savoir sur l’urbanisme à Broualan

Autorisation urbanisme Broualan : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Broualan ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Broualan

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Broualan : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Broualan, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Broualan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Broualan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Broualan ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Broualan ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Broualan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Broualan. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Broualan vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Broualan, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Broualan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport ou une piscine...