Tout savoir sur l’urbanisme à Cancale

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cancale

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cancale est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cancale ?

Rendez-vous à la mairie de Cancale pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cancale

C'est le service d'urbanisme de Cancale qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cancale ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cancale ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Mairie de Cancale : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Cancale n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cancale ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Cancale et en France d'une manière générale. Il est possible, à Cancale et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Consultation du plan cadastral de Cancale : où se rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Cancale. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cancale, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Cancale ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...