Tout savoir sur l’urbanisme à Chanteloup

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Chanteloup

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chanteloup ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chanteloup

À Chanteloup, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chanteloup ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Chanteloup : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Chanteloup qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Chanteloup délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Chanteloup ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Chanteloup et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chanteloup ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chanteloup ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Chanteloup, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Chanteloup. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chanteloup.

J'ai un projet à Chanteloup, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.