Tout savoir sur l’urbanisme à Chasné-sur-Illet

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Chasné-sur-Illet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chasné-sur-Illet doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Travaux à déclarer à Chasné-sur-Illet

À Chasné-sur-Illet, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Chasné-sur-Illet : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chasné-sur-Illet. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Chasné-sur-Illet pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chasné-sur-Illet, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chasné-sur-Illet : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chasné-sur-Illet ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chasné-sur-Illet. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chasné-sur-Illet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Chasné-sur-Illet, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Chasné-sur-Illet est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chasné-sur-Illet. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Chasné-sur-Illet étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.