Tout savoir sur l’urbanisme à Châteaugiron

Votre autorisation d'urbanisme à Châteaugiron : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châteaugiron ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Châteaugiron, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Châteaugiron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châteaugiron ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châteaugiron, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Châteaugiron

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Châteaugiron. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Châteaugiron

À Châteaugiron, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Châteaugiron pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à Châteaugiron : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un carport à voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Châteaugiron

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.