Tout savoir sur l’urbanisme à Chavagne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chavagne ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Service urbanisme de la mairie de Chavagne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Chavagne qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Chavagne gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

À Chavagne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chavagne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chavagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Chavagne n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chavagne comme ailleurs, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Chavagne : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chavagne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Chavagne ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chavagne

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.