Tout savoir sur l’urbanisme à Clayes

L'autorisation d'urbanisme à Clayes : à connaître avant de programmer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Clayes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Clayes ?

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Clayes, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Clayes ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Clayes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Clayes ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Clayes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Clayes n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Clayes : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Clayes : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Clayes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Clayes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Clayes, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Où trouver le plan cadastral de Clayes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Clayes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration de travaux à Clayes : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Clayes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.