Tout savoir sur l’urbanisme à Combourg

Autorisation d'urbanisme à Combourg : à savoir avant vos travaux

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Combourg est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Combourg ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Combourg, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Combourg ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Combourg ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Combourg, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Combourg ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Combourg n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Combourg ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Combourg ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Combourg, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Combourg

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Combourg étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.