Tout savoir sur l’urbanisme à Combourtillé

L'autorisation d'urbanisme à Combourtillé : formalités et définitions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Combourtillé doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral à Combourtillé : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Combourtillé pourra également vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Combourtillé ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Combourtillé, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Combourtillé : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Combourtillé ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Combourtillé, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Combourtillé ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Combourtillé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Combourtillé ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Combourtillé étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Combourtillé ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Combourtillé) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Mairie de Combourtillé : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Combourtillé ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.