Tout savoir sur l’urbanisme à Cornillé

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Cornillé

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cornillé ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cornillé ?

Il existe plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Cornillé, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cornillé ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cornillé, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cornillé, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Cornillé ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cornillé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Cornillé est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cornillé. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Cornillé un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Cornillé gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Cornillé et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Cornillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cornillé : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Cornillé. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Cornillé ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cornillé.

Déclaration de travaux à Cornillé : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...