Tout savoir sur l’urbanisme à Domalain

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Domalain

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Domalain ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Domalain.

Domaine d'action du service urbanisme de Domalain ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Domalain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Domalain étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Domalain, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Domalain en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Domalain, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Domalain peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Domalain et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Domalain

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Domalain et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Domalain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Domalain

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Plan Local d'Urbanisme à Domalain : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Domalain facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Domalain vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Domalain, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).