Question 1

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Ercé-en-Lamée

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ercé-en-Lamée ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Question 2

Service d'urbanisme de Ercé-en-Lamée : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ercé-en-Lamée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Ercé-en-Lamée délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 3

À Ercé-en-Lamée, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 4

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ercé-en-Lamée ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ercé-en-Lamée, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de Ercé-en-Lamée dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Question 5

Se rendre à la mairie de Ercé-en-Lamée pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Ercé-en-Lamée ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 6

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Ercé-en-Lamée comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Ercé-en-Lamée et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Ercé-en-Lamée ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ercé-en-Lamée. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Question 8

Travaux à déclarer à Ercé-en-Lamée

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Question 9

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 10

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Ercé-en-Lamée.

Question 11

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ercé-en-Lamée, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

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