Tout savoir sur l’urbanisme à Ercé-près-Liffré

L'autorisation d'urbanisme à Ercé-près-Liffré en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ercé-près-Liffré ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

J'habite à Ercé-près-Liffré, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Ercé-près-Liffré

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Ercé-près-Liffré : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ercé-près-Liffré ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ercé-près-Liffré pourra aussi vous le procurer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ercé-près-Liffré ?

C'est le service d'urbanisme de Ercé-près-Liffré qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Ercé-près-Liffré gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ercé-près-Liffré

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Ercé-près-Liffré, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ercé-près-Liffré concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Ercé-près-Liffré propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ercé-près-Liffré ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ercé-près-Liffré, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Ercé-près-Liffré propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Plan Local d'Urbanisme à Ercé-près-Liffré : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...