Tout savoir sur l’urbanisme à Forges-la-Forêt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Forges-la-Forêt

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Forges-la-Forêt doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Forges-la-Forêt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Forges-la-Forêt, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Forges-la-Forêt en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Forges-la-Forêt, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Forges-la-Forêt : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Forges-la-Forêt : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Forges-la-Forêt.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Forges-la-Forêt

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Forges-la-Forêt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Forges-la-Forêt peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Forges-la-Forêt un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Forges-la-Forêt étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.