Tout savoir sur l’urbanisme à Fougères

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Fougères

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fougères ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Fougères.

Déclaration de travaux à Fougères : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

Quelle aide demander à la mairie de Fougères ?

Les documents que la mairie de Fougères vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Fougères ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Fougères, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fougères

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fougères. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Fougères délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fougères comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fougères ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fougères. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fougères ?

Rendez-vous à la mairie de Fougères pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fougères ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.