Tout savoir sur l’urbanisme à Goven

L'autorisation d'urbanisme à Goven : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Goven ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Goven concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Goven accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Goven ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Goven ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Goven et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Goven en fait bien sûr partie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Goven

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Goven : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Goven, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Goven ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Domaine d'action du service urbanisme de Goven ?

C'est le service d'urbanisme de Goven qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Goven qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Goven ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Goven.

Permis de construire Goven : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Goven ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Goven, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.