Tout savoir sur l’urbanisme à Guipel

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guipel

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guipel ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Guipel peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guipel ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Guipel. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Guipel ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Guipel. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Guipel ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Guipel.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Guipel comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Guipel pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à Guipel : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Guipel

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Guipel : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Guipel ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.