Tout savoir sur l’urbanisme à La Baussaine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Baussaine ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Baussaine ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Baussaine ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Baussaine, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Baussaine : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

J'ai un projet à La Baussaine, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À La Baussaine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Peut-on s'adresser à la mairie de La Baussaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Baussaine. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Baussaine ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de La Baussaine : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Baussaine. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Baussaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Baussaine ?

À La Baussaine comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Consultation du plan cadastral de La Baussaine : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Baussaine.