Question 1

L'autorisation d'urbanisme à La Bazouge-du-Désert : à connaître avant de planifier vos travaux

Accepted Answer

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bazouge-du-Désert doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bazouge-du-Désert

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 3

Les autorisations d'urbanisme à La Bazouge-du-Désert

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 4

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 5

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À La Bazouge-du-Désert, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à La Bazouge-du-Désert et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Question 6

Service d'urbanisme La Bazouge-du-Désert : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à La Bazouge-du-Désert comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à La Bazouge-du-Désert délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bazouge-du-Désert ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Bazouge-du-Désert : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Bazouge-du-Désert.

Question 9

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bazouge-du-Désert ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de La Bazouge-du-Désert pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 10

Est-ce que la mairie de La Bazouge-du-Désert peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 11

Travaux à déclarer à La Bazouge-du-Désert

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

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