Tout savoir sur l’urbanisme à La Bosse-de-Bretagne

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bosse-de-Bretagne

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bosse-de-Bretagne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Bosse-de-Bretagne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Bosse-de-Bretagne ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Bosse-de-Bretagne. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Bosse-de-Bretagne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Bosse-de-Bretagne ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Bosse-de-Bretagne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bosse-de-Bretagne ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Bosse-de-Bretagne. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Bosse-de-Bretagne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de La Bosse-de-Bretagne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Bosse-de-Bretagne ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Bosse-de-Bretagne.

Quelle aide demander à la mairie de La Bosse-de-Bretagne ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Bosse-de-Bretagne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à La Bosse-de-Bretagne : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.