Tout savoir sur l’urbanisme à La Boussac

Autorisation d'urbanisme à La Boussac : à savoir avant le début de vos travaux

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Boussac est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Boussac ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à La Boussac, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de La Boussac pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Boussac ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Boussac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre commune propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Boussac.

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme La Boussac. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Boussac ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Boussac.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Boussac ?

À La Boussac comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Boussac : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à La Boussac

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À La Boussac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Boussac ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Boussac. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.